Droit des affaires de la santé

Un accompagnement juridique sur mesure pour les professionnels de santé.

En tant que professionnel de santé, vous consacrez votre expertise et votre énergie à prendre soin de vos patients.
Chez Jacarand’Avocat, nous mettons nos compétences en droit des affaires et en droit fiscal à votre service pour protéger et sécuriser votre activité.

Vos besoins. Notre expertise.

Maître Virgile Bourquard s’engage à vous accompagner dans vos démarches juridiques, fiscales et stratégiques, grâce à une parfaite connaissance des enjeux spécifiques du secteur libéral et de la santé.
Notre objectif, vous proposer des solutions personnalisées adaptées à vos objectifs en vous déchargeant des aspects juridiques et fiscaux complexes.

Nos services

1. Création et gestion de structures juridiques adaptées

– Création de SELARL – SELAS – SCM – SPFPL ;
– Conseil sur le passage de l’exercice libéral en BNC vers une SEL pour optimiser votre fiscalité, développer votre patrimoine et préparer votre retraite.

2. Valorisation et cession de patientèle / fonds libéral

– Estimation et valorisation de votre patientèle / fonds, dans le cadre d’un passage en SEL ou d’une cession ;
– Gestion des formalités juridiques et fiscales pour sécuriser votre opération.

3. Contrats et relations professionnelles

– Rédaction et négociation de contrats de collaboration libérale ou de statuts de société, pactes d’associés
– Élaboration et validation de règlements intérieurs

4. Gestion des relations avec les Ordres professionnels

– Accompagnement dans vos démarches auprès des instances de régulation.
– Gestion des contentieux et litiges éventuels

5. Optimisation patrimoniale et protection

– Développement de solutions sur mesure pour protéger votre patrimoine personnel face aux aléas professionnels.
– Collaboration avec des experts spécialisés (prévoyance, Madelin, expert-comptable médical).

Pourquoi choisir Jacarand’Avocat ?

Grâce à son expérience et à un réseau de partenaires experts, Me Virgile Bourquard vous propose un accompagnement global, combinant stratégie juridique, optimisation fiscale et solutions adaptées à vos besoins spécifiques.

Si votre chiffre d’affaires et votre bénéfice sont conséquents et que vous n’avez pas besoin de l’intégralité de votre bénéfice pour vivre, il y a de grandes chances que votre activité libérale puisse être mieux gérée.

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