Droit des sociétés et acquisition

Accompagner. Conseiller. Sécuriser.

Nous accompagnons les entrepreneurs, artisans et professionnels libéraux (notamment dans les secteurs tertiaire et médical) à chaque étape de la vie de leur entreprise : de la création aux opérations stratégiques, en passant par le suivi quotidien.
Chez Jacarand’Avocat, le droit est un levier de croissance et non l’inverse !

Nos services

1. Création d’entreprise – création de sociétés

Nous vous aidons à choisir la structure la mieux adaptée à votre activité (SARL, SAS, SPFPL, EI, SCI etc.…), à constituer votre société et à optimiser le statut juridique, fiscal et social du dirigeant.

2. Rédaction de pactes d’associés

Définition claire des droits politiques et financiers pour sécuriser les rapports entre associés (règles de cession – d’acquisition / droit de vote / mode d’organisation et gestion de l’entreprise…).

3. Suivi des obligations légales et contractuelles

Prise en charge de la rédaction des décisions collectives des associés (ordinaires et extraordinaires), approbation des comptes annuels et gestion des conventions intergroupes (convention de trésorerie – management fees – contrat de prestation divers…).

4. Opérations stratégiques et haut de bilan

Accompagnement lors de restructurations, levées de fonds ou autres opérations de haut de bilan.

5. Croissance externe

Conseil et assistance lors d’opérations de fusion, acquisition ou rachat d’entreprises.

6. Assistance à la cession de l’entreprise et à la négociation du prix

Assistance complète lors de la cession, incluant la négociation du prix et la gestion des formalités (cession de droits sociaux, vente de fonds de commerce ou cession d’actifs isolés).

7. Optimisation des schémas d’acquisition et de cession

Mise en place de solutions sur mesure : création de holding, opérations de LBO/FBO, pacte Dutreil, ou encore démembrement de propriété.

8. Dissolution et liquidation amiable

Accompagnement pour clôturer sereinement l’activité d’une entreprise.

9. Gestion des procédures collectives

Assistance dans le cadre des procédures de sauvegarde – redressement judiciaire – liquidation judiciaire.

Au-delà, c’est toute l’activité contractuelle de l’entreprise que le cabinet se propose de prendre en charge : Nous prenons en charge la gestion de vos contrats : baux commerciaux, conditions générales de vente ou d’utilisation (CGV/CGU), accords avec fournisseurs ou apporteurs d’affaires, et recouvrement de créances.

Et plus généralement l’assistance et la représentation en justice en cas de survenance d’un conflit entre associés ou un tiers.

Une approche globale

Toutes nos prestations intègrent une analyse approfondie avec une dimension fiscale optimisée, grâce à notre compétence transversale en droit fiscal.

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