Droit fiscal
Anticiper. Optimiser. Maîtriser.
Chez Jacarand’Avocat, nous mettons la maîtrise des règles fiscales au cœur de notre stratégie pour vous accompagner dans vos projets, qu’ils concernent votre vie personnelle ou professionnelle.
Grâce à une approche personnalisée, nous plaçons vos besoins au centre de nos réflexions pour vous apporter des solutions adaptées
Nos services pour les particuliers
1. Stratégie d’investissement dans l’immobilier
Acquisition directe de l’immeuble ou via une SCI : quel choix correspond à vos objectifs ?
Régime fiscal de la SCI : impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) ? Quelles conséquences ?
LMNP, meublé de tourisme, chambre d’hôte ? La réglementation afférent à ce type de location est en constante évolution (autorisation de changement d’usage ? déclaration en marie ? évolution des seuils ? quel régime de TVA ?)
Les questions sont nombreuses et ne pas les anticiper c’est courir à un investissement désastreux.
Le cabinet Jacarand’Avocat s’intéresse de prêt à ses questions essentielles au regard du potentiel touristique de l’île de la Réunion et se tient prêt pour vous conseiller sur votre projet.
Faites-vous accompagner sur la gestion fiscale de votre patrimoine (assistance à vos déclarations, restructuration de votre patrimoine, audit patrimonial, impôt sur la fortune immobilière IFI..).
Grâce à notre expertise, vous effectuez vos choix de manière éclairé et sécurisé avant d’investir, de céder votre bien, de le rénover,…. sécuriser votre fiscalité c’est optimiser la rentabilité de vos projets !
2. Optimiser sa fiscalité ?
Nous sommes convaincus que la gestion fiscale de votre patrimoine est un levier de croissance pour vos investissements futurs : baisse de la pression fiscale, maximisation des revenus nets, vous permettront de réinvestir plus facilement
Les réductions d’impôts et/ou crédit d’impôts sont nombreux et sont une opportunité à ne pas négliger.
Le cabinet Jacarand’Avocat se tient à votre disposition pour vérifier votre éligibilité à ces nombreux dispositifs.
3. Préparer sa retraite
Nous vous accompagnons dans la mise en place de stratégies fiscales adaptées à vos objectifs patrimoniaux à long terme. Préparer sa retraite s’anticipe.
Chez Jacarand’Avocat, nous avons su nous entourer de prestataires expérimentés qui sauront vous guider dans l’anticipation de vos dépenses futures, votre couverture sociale et le choix de votre prévoyance.
Combiner avec une stratégie fiscale efficace et une diversification de vos actifs vous permettront d’aborder sereinement cette nouvelle étape de la vie.
PER, PEA, contrat Madelin ? Nous faisons le point ensemble sur la fiscalité attachée à l’ensemble de ces produits et leur opportunité en fonction de votre projet.
4. Anticiper sa succession
Un avocat pour organiser sa succession ? Chez Jacarand’Avocat nous pouvons organiser votre succession dans le strict respect de vos volontés pour là encore anticiper et prévenir les conflits.
La donation pour préparer sa succession peut être un formidable levier fiscal lorsque cette opération est mise en place dans un cadre pertinent.
Notre analyse fiscale de la situation permettra d’étudier l’impact chiffré d’une donation effectuée avec réserve d’usufruit.
D’autres solutions peuvent être envisagées par le cabinet (don manuel / présent d’usage).
Faites le point avec un avocat fiscaliste et sécurisez votre succession.
Nos services pour les professionnels
1. Optimisation de la rémunération du dirigeant : statut fiscal et social
Nous étudions le statut fiscal et social optimal pour structurer votre rémunération de manière équilibrée et avantageuse (rémunération du mandat de dirigeant – dividendes – PFU – abattement sur les dividendes – Taxe Puma, choix de la forme sociétale..).
Le cabinet intervient aussi bien au stade de la constitution pour opter pour la structure la plus adaptée qu’en aval en étudiant les impacts et enjeux d’une modification éventuelle de votre situation.
– Constitution de société (IR – IS)
– Apport de votre entreprise individuelle (EI) ;
– Apport de vos titres (parts sociales – actions) ;
– Cession de vos titres (départ à la retraite – abattement pour durée de détention simple – renforcée)
– Dutreil transmission ;
– Audits fiscaux des sociétés cibles ;
– Transformation de la société ;
– Déductibilité des charges d’exploitations, financières, provisions ;
– Intégration fiscale (création – restructuration – sortie de groupe).
2. Fiscalité des entreprises et stratégies de croissance
Nous sommes convaincus que la gestion fiscale de votre patrimoine est un levier de croissance pour vos investissements futurs : baisse de la pression fiscale, maximation des revenus nets, vous permettront de réinvestir plus facilement
Les réductions d’impôts et/ou crédit d’impôts sont nombreux et sont une opportunité à ne pas négliger.
Le cabinet Jacarand’Avocat se tient à votre disposition pour vérifier votre éligibilité à ces nombreux dispositifs.
3. Cession d’entreprise
Les régimes d’exonérations et d’abattements sont multiples (départ à la retraite, vente de fonds, vente à un salarié, pacte Dutreil, abattement simple, renforcée…).
L’optimisation de votre fiscalité passe encore par une anticipation de la fiscalité. Alors ne tardez pas à anticiper la cession de votre entreprise.
4. Défiscalisation Outre-mer
Conscient des opportunités fiscales locales, Me Virgile BOURQUARD vous accompagne dans vos projets de défiscalisation outre-mer.
Le cabinet Jacarand’Avocat intervient notamment pour sécuriser vos investissements dans le logement locatif intermédiaire (articles 244 quater W et 217 undecies du CGI) ou dans le cadre de dispositifs tels que le crédit d’impôt pour les investissements productifs neufs ou le dispositif Girardin.
5. Acquisition de l’immobilier d’entreprise
Le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes liées à l’acquisition de l’immobilier d’entreprise :
– Structuration via une holding, une SCI, ou des montages tels que le démembrement et le crédit-bail ;
– Déduction de TVA ayant grevé les transactions immobilières ;
– Conseil pour les marchands de biens, intermédiaires ou lotisseurs dans le cadre de leurs projets immobiliers ;
– Assistance dans le choix des régimes d’investissement locatif ;
– Gestion de l’IFI : détermination de l’applicabilité, exonération des actifs professionnels, et accompagnement pour la déclaration.
6. Contrôle et contentieux fiscal
Contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ESFP…
Faites-vous accompagner par un avocat fiscaliste dès le début du contrôle afin de vous défendre devant l’administration fiscale et s’assurer du respect de vos droits.
Le cabinet Jacarand’Avocat vous assiste à tout les stades du contrôle (recours hiérarchique, commissions départementales, négociations, transactions, devant les juridictions compétentes).